Conditions
d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme Estella (estella-app.org). En créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Qui sommes-nous

Estella est une plateforme de patrimoine numérique permettant aux utilisateurs de créer, organiser et transmettre un héritage mémoriel à leurs proches.

Propriétaire : Annie Bélanger · Québec, Canada

Contact : bonjour@estella-app.org

2. Description du service

Estella propose deux forfaits à paiement unique :

Les forfaits donnent accès à la plateforme tant que celle-ci est opérationnelle. Estella ne garantit pas une durée de service indéfinie, mais s'engage à prévenir les utilisateurs avec un préavis minimum de 90 jours en cas de fermeture du service.

3. Création de compte

Vous devez fournir une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Estella ne peut être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'un manque de précaution de votre part.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

4. Paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Estella ne stocke jamais vos informations de carte de crédit.

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables selon votre province de résidence.

5. Politique de remboursement

Aucun remboursement. En raison de la nature numérique du service et de l'accès immédiat accordé à la plateforme dès l'achat, tous les paiements sont définitifs et non remboursables. Veuillez vous assurer de bien comprendre ce que vous achetez avant de procéder.

Si vous rencontrez un problème technique lié à votre achat, contactez-nous à bonjour@estella-app.org dans les 7 jours suivant votre achat et nous ferons notre possible pour résoudre la situation.

6. Vos données et votre contenu

Vous êtes et demeurez propriétaire de tout le contenu que vous déposez sur Estella (textes, photos, audios, vidéos). Estella ne revendique aucun droit sur votre contenu.

Vous accordez à Estella une licence limitée, non exclusive et non transférable pour héberger et afficher votre contenu dans le seul but de vous fournir le service.

Vous pouvez exporter et télécharger l'intégralité de votre contenu à tout moment via le fichier .zip disponible dans votre espace.

7. Contenu interdit

Il est interdit de déposer sur Estella :

Estella se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et de fermer le compte concerné sans remboursement.

8. Disponibilité du service

Estella s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme, mais ne peut garantir un service ininterrompu. Des interruptions temporaires pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir.

9. Limitation de responsabilité

Estella ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure tierce, cyberattaque). Il est fortement recommandé de télécharger régulièrement votre fichier .zip pour conserver une copie locale de votre héritage.

10. Modification des conditions

Estella se réserve le droit de modifier ces conditions. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courriel au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

© 2026 Estella · bonjour@estella-app.org · Politique de confidentialité